Louis de Caunes

De: Louis de Caunes
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000000431120(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: de Caunes (Louis, Georges, Gustave)
ancien journaliste ; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: de Caunes (Louis, Georges)
ancien journaliste. Chevalier du 19 mai 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
17 décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-05-19"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996